Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 97/70 /CE du Conseil instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres ;
Vu la directive 99/19 /CE de la Commission du 18 mars 1999 modifiant la directive 97/70 CE ;
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses sessions 740 en date du 2 octobre 2001 et 744 en date du 5 février 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Le texte de la division 219 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2002.

(1) Ce texte fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, éditions Documents administratifs no 7.